Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Raymt Atelier (ci-après « le Site »), exploité par Romane Granottier.
Article 1 – Identification du vendeur
Vendeur : Romane Granottier
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 8 lotissement les Coteaux de la Gourdaillère 42650 Saint Jean Bonnefonds
Numéro d’immatriculation : 983116591
Email : raymtatelier@gmail.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée par un consommateur sur le Site.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements réalisés sur commande, en quantités limitées.
Chaque produit est confectionné après validation de la commande. En raison de ce mode de fabrication, les stocks sont limités.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le Site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
la vérification du contenu du panier,
l’acceptation des présentes CGV,
la validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
Article 7 – Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués sur commande. Le délai de réalisation est d’environ quatorze (14) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
À l’issue de la fabrication, les produits sont expédiés par Colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison s’entendent hors délais de fabrication et sont donnés à titre indicatif.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 8 – Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison indiqué lors de la commande, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce délai, le client pourra résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation.
En cas de résolution du contrat, le vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées au client dans un délai de quatorze (14) jours.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur commande ou personnalisés.
En conséquence, les vêtements réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme devra être adressée par email à raymtatelier@gmail.com dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, accompagnée de photographies justificatives.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Date de dernière mise à jour : 01/02/2026