Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Raymt Atelier les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom / Prénom : Granottier Romane
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIREN : 983116591
Adresse du siège : 8 lotissement les Coteaux de la Gourdaillère 42650 Saint Jean Bonnefonds
Email : raymtatelier@gmail.com
Non assujetti à la TVA, article 293B du CGI
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street; New York City, New York, United States
Site internet : https://fr.squarespace.com/
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Raymt Atelier (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site Raymt Atelier des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par email à : raymtatelier@gmail.com.
7. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.
8. Liens hypertextes
Le site Raymt Atelier peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 01/02/2026